Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 août 2026 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site  instantsditvin.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et  traitées par INSTANTS DIT VIN, ainsi que sur les droits dont ils disposent. 

Elle s’applique notamment à la navigation sur le site, aux demandes de contact, à la création et à  l’utilisation d’un compte client, aux commandes et paiements, aux réservations, à l’inscription aux  communications commerciales et à l’utilisation des outils de mesure d’audience et publicitaires. 

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données personnelles est : 

INSTANTS DIT VIN 

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € 

RCS Pontoise : 908 402 357 

SIRET : 908 402 357 00010 

TVA intracommunautaire : FR37908402357 

Siège social : 

8 rue du Pont Vert 

95310 Saint-Ouen-l’Aumône – France 

Présidente : Sophie Archimbaud 

E-mail : contact@instantsditvin.com 

Téléphone : 07 50 93 31 05 

INSTANTS DIT VIN détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles  réalisés dans le cadre de l'exploitation du site et de ses activités. 

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées 

Selon l’utilisation du site et des services proposés, INSTANTS DIT VIN peut notamment traiter les  catégories de données suivantes : 

• données d’identité : nom, prénom ; 

• coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ; • informations relatives au compte client ; 

• informations nécessaires aux commandes, réservations et prestations ; 

• données de facturation et informations relatives aux transactions ; 

• historique des commandes, réservations et échanges avec INSTANTS DIT VIN ; • informations communiquées volontairement dans les formulaires ou messages ; • préférences en matière de communications commerciales ; 

• données techniques et de connexion : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, appareil  utilisé, date et heure de connexion ; 

• données relatives à la navigation et à l’utilisation du site ; 

• données collectées au moyen de cookies ou technologies similaires, sous réserve du  consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

INSTANTS DIT VIN s’efforce de limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires  aux finalités poursuivies. 

3. Finalités et bases juridiques des traitements 

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes : 

Gestion des demandes de contact 

Les informations transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées  afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Le traitement repose, selon la nature de la demande,  sur l’intérêt légitime d’INSTANTS DIT VIN à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de  mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur. 

Création et gestion du compte client 

Les données sont traitées afin de permettre la création, l’administration et l’utilisation du compte  client. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. 

Gestion des commandes et prestations 

Les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer les commandes, assurer leur suivi, fournir les  prestations commandées, gérer la relation client et assurer le service après-vente. Ces traitements  reposent principalement sur l’exécution du contrat. 

Facturation et obligations comptables 

Certaines informations relatives aux commandes et transactions sont conservées afin de satisfaire  aux obligations comptables, fiscales et légales applicables à INSTANTS DIT VIN. 

Gestion des paiements 

Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe. Les données nécessaires au  traitement de la transaction sont transmises au prestataire de paiement selon les modalités  applicables à son service. INSTANTS DIT VIN n’a pas vocation à conserver les données complètes de  carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. 

Gestion des réservations 

Les réservations et prises de rendez-vous peuvent être réalisées au moyen du service Cal.com. Les  informations nécessaires à la réservation sont traitées afin d’organiser et d’assurer la prestation  demandée. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. 

Newsletter et communications commerciales 

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications  commerciales électroniques lorsque son consentement est requis, ses coordonnées peuvent être  utilisées à cette fin. 

L’utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment, notamment au moyen  du lien de désinscription présent dans les communications lorsqu’un tel lien est proposé. 

Mesure d’audience et statistiques 

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, INSTANTS DIT VIN utilise  Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site, comprendre son utilisation et améliorer  son contenu et ses performances. 

Publicité et mesure des campagnes 

Sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, le site utilise Meta  Pixel afin notamment de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires et d’obtenir des informations  relatives aux interactions des utilisateurs avec le site. 

Sécurité du site et prévention des abus 

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site, détecter des  comportements anormaux, prévenir les fraudes et assurer le fonctionnement technique du service. 

Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’INSTANTS DIT VIN à protéger son site et ses  systèmes d’information. 

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données 

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de  permettre le traitement de la demande concernée. 

À défaut de communication de certaines données indispensables, INSTANTS DIT VIN peut ne pas être  en mesure de répondre à une demande, créer un compte, enregistrer une réservation, exécuter une  commande ou fournir une prestation. 

Les autres informations sont facultatives. 

5. Destinataires des données 

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître dans  le cadre de leurs fonctions et aux prestataires nécessaires au fonctionnement des services. 

Selon les traitements concernés, elles peuvent notamment être communiquées : • aux personnes habilitées au sein d’INSTANTS DIT VIN ; 

• à IONOS, pour les services d’hébergement et d’infrastructure utilisés ; 

• à Stripe, pour le traitement des paiements ; 

• à Cal.com, pour la gestion des rendez-vous et réservations ; 

• à Google, dans le cadre de Google Analytics ; 

• à Meta, dans le cadre de Meta Pixel ; 

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance ou à la  sécurisation du site ; 

• aux prestataires intervenant dans l’exécution d’une commande ou d’une prestation lorsque  cette transmission est nécessaire ; 

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose. 

Les prestataires auxquels INSTANTS DIT VIN fait appel ne doivent accéder aux données que dans la  mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, sous réserve de leurs propres qualités et  responsabilités au regard de la réglementation applicable. 

6. Hébergement 

Le site est hébergé au moyen des services de IONOS. 

Dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement technique du site, certaines données  techniques, telles que les données de connexion, peuvent être traitées afin notamment d’assurer la  disponibilité, la stabilité et la sécurité des infrastructures. 

7. Paiements avec Stripe 

Les paiements en ligne sont pris en charge par Stripe. 

Lorsqu’un utilisateur effectue un paiement, certaines informations nécessaires à la transaction sont  communiquées directement à Stripe. Le traitement des données de paiement est soumis aux  conditions et à la politique de confidentialité applicables aux services de Stripe. 

INSTANTS DIT VIN peut néanmoins recevoir et conserver les informations nécessaires au suivi de la  transaction, à la gestion de la commande, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

8. Réservations via Cal.com 

INSTANTS DIT VIN utilise Cal.com pour permettre la prise de rendez-vous ou la réservation de  certaines prestations. 

À cette occasion, des informations telles que le nom, l’adresse électronique, les coordonnées, la date  et l’heure choisies ainsi que les informations éventuellement communiquées lors de la réservation  peuvent être traitées. 

L’utilisateur est invité à ne communiquer dans les champs libres que les informations strictement  nécessaires à sa demande. 

9. Cookies et autres traceurs 

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. 

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés  sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet. 

Les cookies ou traceurs utilisés notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée, de  publicité ou de suivi marketing ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de  l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis. 

Le site utilise notamment : 

Google Analytics 

Cet outil permet de mesurer l’audience du site et d’analyser son utilisation. 

Meta Pixel 

Cet outil peut permettre de mesurer les conversions, analyser les performances des campagnes  publicitaires et constituer des audiences publicitaires, selon la configuration retenue. 

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les catégories de traceurs  soumises à consentement. 

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès normal au site. 

L’utilisateur doit également pouvoir retirer son consentement ou modifier ses préférences  ultérieurement par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site. 

10. Durées de conservation 

INSTANTS DIT VIN ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la  finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et  des nécessités liées à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

À titre général : 

• les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle sont conservées pendant la  durée de cette relation puis archivées pendant les délais nécessaires au respect des  obligations légales ou à la défense des droits d’INSTANTS DIT VIN ; 

• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée imposée  par la réglementation applicable ; 

• les données relatives aux prospects et aux communications commerciales sont conservées  pendant une durée limitée à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement  lorsque le traitement repose sur celui-ci ; 

• les demandes d’exercice des droits sont conservées pendant le temps nécessaire à leur  traitement puis, si nécessaire, pendant une durée permettant d’en justifier la gestion ;

• les données issues des cookies et outils de mesure ou de publicité sont conservées  conformément aux durées configurées dans les outils concernés et aux exigences de la  réglementation applicable. 

Les durées effectivement configurées dans Google Analytics, Meta Pixel, Cal.com et les autres outils  utilisés doivent être cohérentes avec les durées annoncées et le principe de limitation de la  conservation. 

11. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen 

Certains prestataires technologiques utilisés par INSTANTS DIT VIN peuvent être établis en dehors de  l’Espace économique européen ou être susceptibles de traiter certaines données depuis des pays  tiers. 

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, INSTANTS DIT VIN veille,  dans la mesure où cela relève de sa responsabilité, à ce que ce transfert repose sur un mécanisme  prévu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission  européenne ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types lorsque  celles-ci sont nécessaires. 

Les modalités précises peuvent dépendre du prestataire concerné, de sa localisation, de la  configuration du service et des mécanismes juridiques applicables au moment du traitement. 

12. Sécurité des données 

INSTANTS DIT VIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de  protéger les données personnelles contre, notamment, la destruction, la perte, l’altération, la  divulgation ou l’accès non autorisé. 

La sécurité absolue d’un système informatique ne pouvant toutefois être garantie, INSTANTS DIT VIN  adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques identifiés et de l’évolution des technologies. 

13. Droits des personnes 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,  toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, disposer notamment : 

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ; 

• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ; 

• d’un droit à l’effacement de ses données ; 

• d’un droit à la limitation du traitement ; 

• d’un droit d’opposition à certains traitements ; 

• d’un droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ; 

• du droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait ; 

• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son  décès, dans les conditions prévues par le droit français. 

Lorsqu’un traitement est effectué à des fins de prospection commerciale, la personne concernée  dispose notamment du droit de s’y opposer dans les conditions prévues par la réglementation. 

14. Exercice des droits 

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles,  l’utilisateur peut contacter :

INSTANTS DIT VIN 

8 rue du Pont Vert 

95310 Saint-Ouen-l’Aumône – France 

E-mail : contact@instantsditvin.com 

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, INSTANTS DIT VIN  pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur  lorsque cela est nécessaire et proportionné. 

INSTANTS DIT VIN répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

15. Réclamation auprès de la CNIL 

Toute personne estimant, après avoir contacté INSTANTS DIT VIN, que ses droits relatifs à la  protection de ses données personnelles ne sont pas respectés dispose du droit d’introduire une  réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés  (CNIL). 

16. Liens et services de tiers 

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. 

INSTANTS DIT VIN n’exerce pas de contrôle sur les traitements de données réalisés directement par  ces tiers dans le cadre de leurs propres services. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs  politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer des données personnelles. 

17. Modification de la politique de confidentialité 

INSTANTS DIT VIN peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte  notamment d’une évolution réglementaire, technique ou des services proposés sur le site. 

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. 

En cas de modification substantielle affectant les traitements de données personnelles, une  information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs. 

Dernière mise à jour : 17 août 2026